Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur le site

Bilan de gaz à effet de serre réglementaire

Transformez l'obligation en opportunité

La Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 rend obligatoire la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre des entreprises de plus de 500 personnes, les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents en France métropolitaine, et les entreprises de plus de 250 salariés dans les DOM.

 

Le bilan de gaz à effet de serre doit être réalisé tous les quatre ans. Il doit être publié sur la plateforme informatique des bilans de gaz à effet de serre administrée par l’ADEME. Sa fréquence étant la même que l’audit énergétique réglementaire, et certaines données d’entrée étant commune, ces deux études peuvent être réalisées simultanément.

 

Le bilan de gaz à effet de serre donne une évaluation des émissions poste par poste (émissions liées aux combustibles, aux procédés, à l’achat d’électricité etc.) pour les périmètres (scopes) 1 & 2. Le périmètre 3 est recommandé.

Le bilan de gaz à effet de serre contient également le plan d’action prévu pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

 

Comment intervenons-nous ?

Nous suivons les différentes étapes décrites ci-dessous :