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AMO Décret tertiaire

Objectifs du décret tertiaire

L’objectif du décret tertiaire est de réaliser des économies d’énergie. Les exploitants ou propriétaires dont les bâtiments sont soumis au décret doivent justifier d’une réduction de leurs consommations énergétiques par rapport à l’année de référence choisie de :

  • – 40% en 2030,
  • – 50% en 2040,
  • – 60% en 2050.

Il s’agit de l’une des rares obligations règlementaires indiquant une obligation de résultat.

 

 

Qui est concerné par le décret tertiaire?

Le décret n° 2019-771 publié le 23 juillet 2019 s’applique de façon générale aux : propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, collectivités locales, services de l’Etat, professionnels du bâtiment, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études thermiques, sociétés d’exploitation, gestionnaires immobiliers et gestionnaires de réseau de distribution d’énergie.

 

Quels bâtiments sont concernés par le décret tertiaire?

Sont concernés par le décret tertiaire :

  • Les bâtiments hébergeant exclusivement des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m2 incluant les éventuelles surfaces de plancher dédiées à des activités (non tertiaires) accessoires aux activités tertiaires,
  • Les parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2,
  • Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site à condition que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2

A noter : un entrepôt de stockage est également considéré  comme un bâtiment hébergeant des activités tertiaires.

Que faire si mon entreprise est soumise au décret tertiaire?

  • Mesurer la performance énergétique des bâtiments, en fonction des usages de l’énergie (étude énergétique).

Les données seront à déposer sur la plateforme OPERAT de l’ADEME d’ici le 30 septembre 2021, sauf si l’année de référence choisie est 2020. Dans ce cas, le dépôt des consommations doit être réalisé avant le 30 septembre 2022.

  • Planifier et mettre en œuvre des mesures de réduction des consommations énergétiquesLes objectifs sont modulables (modifiables) en fonction d’un certain nombre de critères. La modulation des objectifs devra être justifié dans un dossier technique spécifique
  • Atteindre les seuils d’économies visés par le décret.

Comment Kossop peut m'aider à répondre à mes obligations liées au décret tertiaire?

Kossop vous accompagne à  :

  • La mesure des consommations en fonction de l’usage
  • La détermination des actions de réduction de consommation d’énergie à mettre en œuvre : choix des meilleures solutions en fonction de leur retour sur investissements et autres critères (prises en compte des émissions de gaz à effet de serre associées)
  • La planification des actions dans le temps afin d’atteindre les objectifs du décret ou les objectifs modifiés
  • Le dépôt des information sur la plateforme OPERAT
  • Le suivi des résultats obtenus au fil du temps

 

Bon à savoir : un audit énergétique règlementaire complété de la planification précise des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique, peut répondre également aux obligations du décret tertiaire. Pourquoi ne pas faire d’une pierre deux coups?