Publié le
Octobre 2019
Exposition des salariés aux risques professionnels : près d’un tiers des salariés du privé sont exposés aux produits chimiques
Résumé
L’enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) connaît en 2017 sa quatrième édition, après celles de 1994, 2003 et 2010. Elle dresse une cartographie des expositions des salariés aux principaux risques professionnels en France, permettant de définir des actions de prévention prioritaires pour les acteurs impliqués dans le domaine du travail et de la santé au travail.
Réalisée par 1 200 médecins du travail auprès de 26 500 salariés représentatifs de 25 millions de travailleurs en France, l’édition 2017 pose un constat clair sur les tendances d’exposition des salariés (tous secteurs confondus). Ses conclusions sont entre autres : un taux d’exposition moyen de 32,2 % des salariés du secteur privé à au moins un produit chimique en 2017, contre 33,8 % en 1994. Ce taux s’explique d’une part une baisse importante dans les secteurs de l’agriculture (33,7 % en 2017 contre 48,9 % en 1994) et de l’industrie (37,6 % en 2017 contre 43,6 % en 1994) contre une hausse dans le secteur de la construction (57,5 % des salariés en 2017 contre 55,8 % en 1994) et le secteur des services (28,6 % en 2017 contre 25,4 % en 1994).
Contenu
Selon la quatrième édition (2017) de l’enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels dite Sumer, près d’un tiers des salariés du privé sont exposés aux produits chimiques dont 10% à des produits cancérogènes. Les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, de la construction et des services sont les principaux concernés.
- Agriculture et industrie : les bons élèves de la lutte contre les risques chimiques
Le secteur de l’agriculture a connu une nette amélioration (33,7 % en 2017 contre 48,9 % en 1994) qui s’explique notamment par une prise de conscience généralisée des risques liés à l’usage des pesticides impulsée par le plan Ecophyto. Il en est de même pour le secteur de l’industrie qui enregistre une baisse considérable du taux d’exposition aux produits chimiques : soit 37,6 % en 2017 contre 43,6 % en 1994. Selon la direction du ministère du Travail en charge des études cette différence serait due à « un recul des industries traditionnelles fortement exposantes, comme la sidérurgie et la métallurgie », ainsi qu’à « l’automatisation de nombreuses activités ».
- La construction et les services, secteurs plus sensibles aux risques chimiques
Par ailleurs, dans le secteur des services, on note une hausse des expositions (28,6 % en 2017 contre 25,4 % en 1994) que la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) justifie par le développement des postes d’agents de nettoyage et de services à la personne, ainsi que l’externalisation de la maintenance. Le secteur de la construction connaît une évolution similaire avec un taux d’exposition de 57,5 % en 2017 contre 55,8 % en 1994.
Pour ce qui est des catégories socio-professionnelles, les ouvriers qualifiés et non qualifiés sont les plus exposés aux produits chimiques avec des taux respectifs de 61 % et 56,4 %. Près de 33 % des ouvriers qualifiés sont exposés à au moins trois produits chimiques. Ces produits chimiques sont dans la plupart des cas : des carburants, des émissions de moteur (diesel et autres), des huiles synthétiques, du ciment, des fumées de soudage et solvants.
La catégorie des employés de commerce et de service connaît par ailleurs, une hausse de plus de 7 points par rapport à 1994 expliquée par l’utilisation de produits chimiques pour le nettoyage et la désinfection (eau de Javel, ammoniums quaternaires et autres tensioactifs) ou encore la coiffure (persulfates).
- Risques chimiques et risques cancérogènes
L’exposition à des produits cancérogènes touche aujourd’hui 9,7 % des salariés, soit plus de 1,8 million de salariés. Le secteur d’activité de la construction est le plus exposé avec à lui seul 30,5 % des travailleurs exposés dont 30% sont des ouvriers qualifiés.
L’inactivité physique et la sédentarité constituent les plus importants risques de santé dans les sociétés occidentales
Résumé
Les dernières conclusions d’études sur l’activité physique des français ne sont pas rassurantes. En effet, un français ne marche en moyenne que 8000 pas par jour et la majorité ne pratiquent pas suffisamment d’activité physique occasionnelle ou régulière.
De plus, les risques de cancer et de maladies cardio-vasculaires sont plus importants chez les individus sédentaires qui ne pratiquent pas une activité physique intense pour une durée journalière minimum d’1 h. La pratique régulière d’une activité physique contribue à prévenir bon nombre des troubles de santé les plus fréquents et compenser la sédentarité du quotidien.
Il est donc recommandé de pratiquer pendant près 1 h/jour, soit des activités modérées (marche d’un pas vif, danse, …), soit des activités plus intenses et soutenues (course, vélo à vive allure, …) pour des durées moins longues. La combinaison des deux typologies d’activités et la pratique régulière d’activités dites de faibles intensités telles que la marche sont également fortement recommandées.
Contenu
L’inactivité et la sédentarité sont des facteurs aggravants de troubles de santé tels que les maladies cardiovasculaires, syndromes métaboliques (diabète, obésité…), troubles posturaux, dépression ou encore atrophies musculaires. La pratique régulière d’une activité physique pour des personnes très sédentaires, sédentaires ou tout simplement celles pratiquant moins de 1 h d’activité physique par jour permet de les atténuer.
Sur un échantillon de plus d’un million de personnes sédentaires, la revue scientifique médicale britannique The Lancet arrivait au constat selon lequel, la pratique d’au moins 1 h à 1 h 25 d’activité physique journalière réduirait le risque d’apparition de maladies liées à la sédentarité. La publication du Journal of the American College of Cardiology précise que la sédentarité intense de l’ordre de plus de 8 h par jour assis devant un bureau ou devant une télévision serait compensée par une activité physique intense d’au moins 45 minutes par jour.
Les résultats de l’étude du British Journal of Sport Medecine vont dans le même ordre d’idée : les risques de cancer et de maladies cardio-vasculaires se verraient atténués seulement chez les individus pratiquant une activité physique intense pendant 1 h par jour.
En revanche l’OMS préconise de pratiquer 150 minutes d’activité physique modérée par semaine, soit environ 20-25 minutes par jour. Pour le Ministère des sports, il faudrait pratiquer :
- Au moins 30 minutes d’activité physique avec une légère accélération de la fréquence cardiaque (marche rapide par exemple) au moins 5 jours par semaine,
- Au moins l’équivalent de 25 minutes d’exercice physique où la fréquence cardiaque s’accélère et le souffle se raccourcit et ce, au moins 3 jours par semaine,
Des exercices de renforcement musculaire au moins 2 jours par semaine
Novembre 2018
Les pommes Françaises et Européennes, causes de diabète et d’obésité ?
Résumé
Selon une étude menée conjointement par les chercheurs de l’Inra et de l’Inserm, l’exposition quotidienne de souris à des faibles doses de pesticides utilisés dans les pommeraies françaises et européennes entraine une prise de poids et la manifestation de perturbations métaboliques caractéristiques de l’obésité. D’après un communiqué, l’Inra indique que « ces résultats renforcent la plausibilité du lien entre exposition aux pesticides et santé, et confortent les résultats obtenus dans les études épidémiologiques suggérant un lien entre l’exposition aux pesticides et l’incidence des maladies métaboliques telles que le diabète de type 2 ou la stéatose hépatique ».
Contenu
L’étude menée pendant un an sur un échantillon de souris mâles et femelles consistait à leur administrer un cocktail de six pesticides à des doses équivalentes à la dose journalière admissible (DJA) pour l’homme. La DJA est définie par les agences de sécurité sanitaire « comme la dose qui peut être consommée tout au long de la vie via l’alimentation ou l’eau potable sans exercer d’effet nocif sur la santé ».
Les chercheurs constatent qu’une exposition fréquente à ces pesticides par l’alimentation induit des troubles métaboliques notables chez tous les animaux avec des manifestations différentes selon leur sexe. Le développement de diabète, une accumulation de graisses dans le foie et un surpoids ont été constatés chez les males. Les femelles manifestent des signes de stress oxydant dû à des perturbations hépatiques ainsi qu’une modification de l’activité du microbiote intestinal.
L’Inra poursuivra l’analyse de ces mécanismes notamment la différence de réaction spécifique à chaque sexe. D’autres études sont menées pour déterminer la période critique d’exposition à ces composés tout au long de la vie.
Janvier 2018
Augmentation des affections psychiques liées au travail
Résumé
Le dernier bilan de la branche risques professionnels de l’assurance maladie fait état d’une augmentation des troubles psychiques (dépressions, troubles anxieux, etc.) liés au travail.
Le nombre de troubles psychiques liés au travail pris en charge par l’assurance maladie est 20 fois plus important que les maladies professionnelles.
Contenu
En 2016, 10 000 affections psychiques ont été reconnues par la sécurité sociale comme étant d’origine professionnelle.
Si ces troubles restent très minoritaires parmi les accidents de travail avec arrêt (1,6% en 2016), leur nombre augmente nettement ces dernières années : +10% entre 2011 et 2014, +5% en 2015, +1% en 2016. Ces chiffres sont à comparer à la sinistralité au travail, qui diminue sur la même période.
La part de personnes ayant une « incapacité permanente » en lien avec une maladie psychique reconnue au titre des accidents de travail augmente elle aussi : de 2,6% des accidents du travail en 2012 à 4,6% en 2016.
La fréquence et la gravité de ce type de maladie augmentent donc de concert.
Rappelons qu’il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle lié aux affections psychiques. En revanche, des troubles psychiques peuvent être prise en charge s’il est reconnu qu’il existe un lien « direct et essentiel » entre les troubles psychiques et l’activité professionnelle.
Ainsi, le nombre de reconnaissance des troubles psychiques a été multiplié par plus de 5 en 5 ans entre 2012 et 2016. Ce chiffre est à relativiser car la prise en charge s’est assouplie suite à une modification réglementaire.
Enfin, 60% des personnes touchées sont des femmes, avec une moyenne d’âge de 40 ans. L’assurance maladie indique qu’il ne s’agit pas ici de présumer pour autant d’une caractéristique intrinsèque liée au sexe.
Les conséquences de ces troubles sont évidemment les plus importantes pour les individus qui en sont affectés. Cependant, ils représentent un coût pour la société, les entreprises qui les emploient, sans compter les effets néfastes sur la qualité de vie au travail, le risque d’autres accidents du travail, la productivité, et ce même avant que ces affections ne soient reconnues par l’assurance maladie. Il est temps pour les pouvoirs publics et les entreprises d’entrer dans une véritable démarche de prévention, dont les effets sont bénéfiques à tous.
Le compte personnel de prévention remplace le compte de pénibilité en 2018
Résumé
Dernières aventures du compte pénibilité : après avoir évolué plusieurs fois, dont la dernière en septembre dernier où quatre des dix facteurs de pénibilité ont été supprimés, le compte pénibilité est remplacé par le compte personnel de prévention (C2P), applicable dès janvier 2018. Deux décrets du 27/12/2017 sont sortis à la suite de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Des arrêtés du 29 décembre 2017 définissent les éléments à déclarer et les modalités de déclaration.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises dont les salariés dépassent, pour les six facteurs de risques professionnels (anciennement facteurs de pénibilité, au nombre de dix), les seuils d’intensité et de durée minimales.
Quelles dispositions ?
Les entreprises dont les salariés dépassent les seuils suivants pour certains facteurs de risques professionnels, doivent déclarer ces données:
Environnement physique agressif :
Rythmes de travail
Ces seuils d’intensité doivent être évalués après prise en compte des moyens de protection collective et individuelle mis en place.
Les autres facteurs de pénibilités (vibrations mécaniques, risque chimiques, manutention manuelle de charge, postures pénibles et vibrations mécaniques) ne sont plus pris en compte par ce nouveau compte de prévention. Cependant, ils seront pris en compte dans le cadre du dispositif de départ en retraite anticipée.
Par ailleurs, la Caisse d’assurance maladie des travailleurs salariés gère le compte de prévention. Ainsi, le financement dans le cadre de la branche Accidents du travail et maladie professionnels remplace les deux cotisations patronales anciennement versées au titre de la pénibilité.
Des points sont toujours attribués aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels sur leurs comptes personnels de prévention. Ces points ouvrent toujours des droits à la retraire anticipée, à la formation professionnelle ou la réduction du temps de travail.
Les entreprises de plus de 50 salariés dont 25% des effectifs au moins sont exposés à un ou plusieurs des facteurs de risques relevant du P2P doivent négocier des accords collectifs ou mettre en place des plans de prévention de la pénibilité ou si sa sinistralité est supérieure à 0,25.
Quels délais ?
Ces dispositions sont applicables à compter du er janvier 2018, sauf pour les accords collectifs ou plans de prévention, qui doivent être négociés à partir du 1er janvier 2019.
Septembre 2017
Le CHSCT disparaît en tant que tel
Résumé
Dans le cadre de la réforme du code du travail, le CHSCT, actuellement obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, disparaît en fusionnant avec les délégués du personnel et le comité d’entreprise pour devenir le comité économique et social.
Une commission santé, sécurité et conditions de travail devra être mise en place dans les entreprises de plus de 300 personnes et dans les entreprises sous certaines conditions à la demande de l’inspecteur du travail.
Qui est concerné ?
Les entreprises de plus de 50 salariés et celles de plus de 300 salariés sont concernées par les nouvelles dispositions des ordonnances.
Quelles dispositions ?
Une des cinq ordonnances participant à la modification du code du travail, dont le contenu a été révélé le 31 août par le Premier Ministre, fait disparaître le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en tant que tel.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT, le comité d’entreprise et les délégués du personnel fusionnent pour donner naissance au comité social et économique. Ce conseil continuera à traiter des questions des trois instances antérieures, sont la sécurité et les conditions de travail. Il pourra continuer à recourir à des expertises extérieures et à agir en justice.
Dans les entreprises de plus de 300 personnes et celles présentant un risque particulier (installations nucléaires de base, installations Seveso, stockage souterrain de produits chimiques ou d’hydrocarbures), une commission santé, sécurité et des conditions de travail devra spécifiquement exister.
L’inspecteur du travail pourra exiger une telle commission lorsque « la nature des dangers, de l’agencement ou de l’équipement des locaux » la rend nécessaire dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Quels délais ?
Il est prévu que les ordonnances relatives à la modification du code du travail entrent en vigueur à la fin du mois de septembre 2017.
Réforme du code du travail : simplification dans le champ de la pénibilité
Résumé
La loi relative à la pénibilité au travail évolue, avec la disparition de 4 critères de pénibilité.
Qui est concerné ?
Les entreprises dans lesquels des facteurs de pénibilité sont identifiés.
Quelles dispositions ?
L’évaluation de la pénibilité sur 10 critères, donnant lieu à une déclaration et à des droits (formations, retraite anticipée ou horaires aménagés) pour le personnel concerné au-delà de certains seuils, va être largement simplifiée.
Certains critères, jugés inapplicables par la ministre du travail, vont être supprimés.
Il s’agit de la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l’exposition aux produits chimiques. Les six autres critères restent applicables.
Le compte pénibilité, qui devient « compte de prévention », sera financé par la branche accident du travail, en lieu et place de deux cotisations patronales.
Quels délais ?
Il est prévu que les ordonnances relatives à la modification du code du travail entrent en vigueur à la fin du mois de septembre 2017.
Avril 2017
Changements dans le suivi individuel de l’état de santé des salariés
Résumé
Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 modifie les modes de suivi individuel de l’état de santé des salariés. En fonction de l’exposition ou non des salariés à certains risques, ces derniers doivent effectuer des visites d’information et de prévention ou un suivi individuel renforcé.
Qui est concerné ?
Le suivi de l’état de santé des salariés concerne toutes les entreprises, à des degrés divers en fonction de l’exposition des salariés.
Quelles dispositions ?
Le nouveau mode de suivi individuel de l’état de santé des salariés est entré en vigueur le 1er janvier. Ces dispositions sont issues du dernier arrêté complétant l’article 102 de la Loi Travail (décret n° 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail).
La visite médicale à l’embauche reste en vigueur, mais est différente en fonction de l’exposition ou non des salariés à des risques particuliers : elle prend la forme d’une visite d’information et de prévention dans le cas où les salariés ne sont pas affectés à un poste à risque, ou à un suivi individuel renforcé dans le cas contraire.
- Visite d’information et de prévention (VIP)
Cette visite est réalisée par le médecin du travail ou sous l’autorité de ce dernier, par un professionnel de l’équipe de santé au travail (collaborateur médecin, médecin interne ou infirmier). La visite médicale doit avoir lieu dans les trois mois suivant la prise effective de poste, deux mois dans le cas des apprentis ou avant la prise de poste dans certains cas spécifiques (travailleurs de nuit, jeunes travailleurs, travailleurs exposés à des champs électromagnétiques sous certaines conditions, ou à des agents biologiques du groupe 2).
- Suivi individuel renforcé (SIR)
Ce suivi médical renforcé comprend un examen médical d’aptitude à l’embauche, réalisé par le médecin du travail, en amont de l’affectation au poste. L’examen et son renouvellement donnent lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Les risques particuliers pour lesquels le suivi renforcé doit être effectué sont :
- l’amiante
- le plomb sous certaines conditions
- les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés dans l’article R. 4412-60
- les agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés dans l’article R. 4421-3
- les rayonnements ionisants
- le risque hyperbare
- le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Les salariés soumis à un examen d’aptitude sont également concernés par le suivi individuel renforcé (salariés amenés à conduire certains équipements de travail, jeunes travailleurs affectés à des travaux réglementés, salariés effectuant des travaux sous tension, travailleurs amenés à porter des charges de plus de 55 kg).
La fréquence des VIP et SIR est définie par le médecin du travail, et ne doit pas être supérieure à une fois tous les quatre ans entre deux visites si le salarié est exposé à des risques particuliers (plus une visite intermédiaire par un professionnel de santé) et cinq ans dans les autres cas (sauf pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés et titulaires d’une pension d’invalidité pour lesquels la fréquence doit être de 3 ans maximum).
Le médecin du travail peut organiser une visite médicale pour tout salarié le nécessitant et doit participer à l’évaluation des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs.
Quels délais ?
Le décret est applicable depuis le 1er janvier 2017.