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Nouveau dispositif de financement ADEME : Tremplin pour la transition écologique des PME

Climat

Publié le

Résumé

 Dans le sillage du plan de relance économique de 100 milliards d’euros (dont 30% dédié à la réduction des émissions de gaz à effet de serre), présenté en septembre dernier par le gouvernement, l’ADEME lance un dispositif de financement simplifié à destination des TPE et PME. Le financement est indépendant de leur forme juridique et de leur secteur d’activité dès lors qu’elles ont des projets s’inscrivant une liste définie par l’ADEME.

Il peut s’agir notamment de : l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…

 

Contenu détaillé

 

Qui est concerné ?

Le dispositif « tremplin pour la transition écologique des PME » s’adresse à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…). Les auto-entrepreneurs sont exclus du périmètre d’éligibilité.

Les régions concernées sont : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Saint Pierre et Miquelon.

 

Quelles dispositions ?

 

  • Une diversité de projets éligibles

Dans la liste des actions éligibles au dispositif « tremplin pour la transition écologique des PME », on retrouve les catégories et actions suivantes :

 

  • Mes actions pour la lutte contre le changement climatique
    • Bilan d’émission de gaz à effet de serre (bilan GES scope 1, 2 et 3) et plan d’actions
    • Vous organiser pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : élaborer une stratégie (démarche ACT® pas à pas)
    • Evaluer votre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Evaluation ACT®)
  • Mes actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l’air
    • Accompagnement à la baisse des consommations d’énergie des bâtiments imposée par le « décret tertiaire » : audit énergétique
    • Maîtrise d’œuvre (MOE) pour rénovation globale d’un ou plusieurs bâtiments pour viser un objectif de 50% d’économie d’énergie
  • Mes actions liées à l’éclairage
  • Mes actions liées à l’isolation et la ventilation de mon bâtiment industriel
  • Mes actions liées à l’efficacité énergétique des équipements de froid commercial
  • Mes actions liées à la production de chaleur et de froid pour mon bâtiment industriel
  • Mes actions liées à la mobilité
  • Mes actions liées à l’économie circulaire et la gestion des déchets
  • Mes actions liées à l’écoconception et aux labélisations

 

  • Une procédure simple et facile

D’une façon générale, le dispositif « tremplin pour la transition écologique » permet d’accéder aux PME/TPE éligibles d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. De plus, ces entreprises bénéficient d’avantages tels que :

  • Dossier de demande d’aide simplifié :
    • Un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements
    • Données administratives saisies en ligne
    • Liste des opérations à cocher dans le tableur ci-dessous
    • Devis demandé pour les plus gros investissements
  • Instruction accélérée :
    • Avance de 30% à la signature
    • Durée 18 mois ferme
    • Paiement final sur attestation simple certifiée sincère
    • Possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissement.

 

  • Le calcul des aides simplifié

Pour identifier les aides auxquelles elles ont accès, les entreprises devront renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » (lien en fin de page). Un tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation puis calcule l’aide ADEME.

Les entreprises sont ensuite invitées à choisir parmi les aides proposées dans la limite d’un montant de l’aide totale compris entre 5 000 € et 200 000 € maximum.

 

Ce que Kossop peut faire vous

 

Kossop peut vous accompagner dans le cadre de l’accès à ce dispositif de l’analyse d’éligibilité jusqu’à la réalisation du projet. 

Kossop intervient notamment sur :

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