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Résumé
Développé dans l’Agenda des Solutions de la CCNUCC (Convention Cadre des Nations Unies pour les Changements Climatiques), la méthodologie ACT (Assessing low Carbon Transition) sert à évaluer les stratégies de transition bas-carbone des entreprises et leur alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris. La méthodologie est portée par l’ADEME et le CDP pour son developpement et sa promotion.
En 2018, le programme volontaire français a été lancé par l’ADEME afin de soutenir financièrement les entreprises volontaires dans l’évaluation de leur stratégie climat. 2 ans après, ce dispositif est reconduit dans le cadre du projet européen AENETA qui vise le developpement de la méthodologie internationale ACT.
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Contenu
La méthodologie ACT (Assessing low Carbon Transition®) a été développée pour l’évaluation des stratégies climat des entreprises de toute taille et secteurs d’activités confondus. L’initiative ACT fournit des méthodes pour évaluer l’alignement de la stratégie d’une entreprise par rapport à la trajectoire de décarbonation de son secteur d’activité.
Le degré d’alignement de l’entreprise s’évalue par une note composée de trois critères : performance, cohérence globale et tendance. La performance correspond à un chiffre compris entre 1 et 20, la cohérence à une lettre comprise entre A et E et la tendance, soit un « + » pour amélioration, un « – » pour dégradation et un « = » pour stable.
Une méthodologie évolutive
En 2016, l’ADEME et le CDP ont mené pendant un an, la première phase pilote internationale auprès de 23 entreprises de trois secteurs : production d’électricité, commerce de détail, construction automobile. Un an plus tard, c’était au tour des PME et ETI français dans le cadre du projet européen LIFE Clim’Foot. Cette seconde phase a consisté en l’évaluation ACT de 30 entreprises des secteurs de la construction automobile, l’agro-alimentaire, le commerce de détail, la production d’électricité, le bâtiment et les transports.
Depuis 2019, les secteurs du transport, du ciment et oil & gas sont en cours d’expérimentation. D’ici à 2022, l’initiative ACT couvrira en plus, les secteurs : métaux, alimentation, verre, agriculture, chimie, papier et pâte à papier. Une méthodologie générique sera également développée d’ici 2020 pour répondre aux besoins des entreprises ayant des activités dans plusieurs secteurs émetteurs. Cette méthodologie générique devrait être également utile pour les entreprises exerçant dans des secteurs non couverts actuellement.
ACT pas à pas : progresser sur sa stratégie bas-carbone en amont de l’évaluation ACT
Le dispositif « ACT pas à pas » ou ACT accompagnement a été déployé afin de préparer les entreprises « moins matures » à l’élaboration de leur stratégie bas carbone en prélude de l’évaluation ACT. Avec l’appui d’un cabinet consultant formé à la méthodologie ACT, l’entreprise sera en mesure de se familiariser avec les outils et méthodes de performance carbone tout en assurant une analyse stratégique et gestionnaire du plan d’actions. Le dispositif ACT pas à pas concerne tous les secteurs d’activités.
ACT pas à pas et ACT évaluation, de nouveau éligible aux subventions de l’ADEME
La subvention de l’ADEME pour le dispositif « ACT pas à pas » s‘élève à hauteur de 70% pour les TPE, 60% pour les PME et 50% du coût hors taxes pour les ETI et grands groupes.
Quant au dispositif « ACT évaluation », il concerne principalement les entreprises pionnières des secteurs de la construction automobile, la production d’électricité, le commerce de détail, la construction, la promotion et la gestion immobilière. L’évaluation et la revue critique peuvent être subventionnées à hauteur de 70% pour les TPE, 60% pour les PME et 50% pour les ETI et grands groupes.
Notons que la formation est exclue du champ de subvention de l’ADEME.
Modalités et délai de candidature
Sont éligibles à ces subventions, les entreprises ayant à minima :
- Réalisé au moins un bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) conforme à la réglementation française, à l’ISO 14064-1, au bilan carbone ou au GHG Protocol
- Avoir réfléchi à une stratégie climat pour réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre.
Pour candidater, les entreprises doivent renseigner l
les volets administratif, technique et financier et rédiger un document complémentaire répondant aux questions de l’annexe 2 de la note de présentation du programme. Ces dossiers de candidatures seront à transmettre par mail à l’ADEME au plus tard le 02 octobre 2020.
Vous pouvez déjà contacter Kossop, cabinet formé à la méthode ACT, pour en savoir plus et vous faire accompagner dans cette démarche.