Adoption de la nouvelle taxe carbone aux frontières par l’union européenne
Résumé :
L’Union Européenne a adopté mardi 13 décembre son nouveau dispositif de « Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF). Il s’agit de la première taxe carbone aux frontières mondiale prévue en 2026 ou 2027 qui concernera certaines marchandises parmi les secteurs les plus polluants (Acier, engrais, ciment, aluminium électricité…).
Contenu :
Quel dispositif ?
Mardi 13 décembre, le premier projet de taxe carbone aux frontières au monde a été adopté par la commission Européenne, le Conseil et le Parlement Européen. La mise en application de ce mécanisme aura pour but de limiter les importations de produits liés aux secteurs réputés polluants de l’acier, du fer, de l’aluminium, de l’électricité, du ciment, de l’engrais et de l’hydrogène, depuis des pays où les normes environnementales de production sont « moins strictes » et, ainsi lutter contre les émissions de gaz à effet de serre liées à ces activités. En plus de ces taxes carbones leur imposant l’achat de « certificats d’émissions », la réglementation prévoit que les importateurs devront également indiquer l’empreinte carbone de leurs produits, afin de permettre une meilleure comptabilité carbone et une taxe carbone efficace.
Quels objectifs ?
Ce dispositif qui s’inscrit dans la trajectoire des accords de Paris pour lutter contre le réchauffement climatique, vise trois objectifs.
- Tout d’abord, celui d’éviter les délocalisations et les fuites des industriels et des producteurs de matières premières face au durcissement de la réglementation européenne et ainsi favoriser l’emploi et le dynamisme économique du vieux continent.
- De même, générer des revenus grâce à cette nouvelle taxe, qui participeront à la relance économique de l’Union Européenne.
- Enfin et plus largement, à inciter les pays hors de la zone à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre et dès lors encourager la recherche de modes de productions décarbonées, et la soutenabilité de l’économie mondiale
Quelle mise en application ?
Si le texte reste encore en construction et sujet à la modification, il s’agit en effet d’un pas d’un pas important pour la lutte contre le dérèglement climatique, qui pourrait permettre à l’Union Européenne d’éviter 170 millions de tonnes de CO2 d’émissions importées. Cependant si ce projet est comptable avec les règles instaurées par l’Organisation Mondiale du Commerce, (OMC), certains secteurs comme celui des producteurs d’acier contestent vivement ce dispositif, qui devrait entrer dans sa phase de test (pour laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations) au moins d’Octobre 2023.