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Vers la disparition du Bordereau de suivi des déchets au format papier

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Résumé

L’outil « Trackdéchets » développé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire permet de dématérialiser le bordereau de suivi des déchets (BSD), aujourd’hui sous format papier. La version beta est en ligne depuis le début de l’année 2019 pour les déchets dangereux dont le suivi est obligatoire selon la reglementation. Pour l’heure, l’usage de la plateforme est facultatif mais le Ministère de la Transition écologique et solidaire pourrait le rendre obligatoire à l’horizon 2021 afin de mettre en œuvre les registres électroniques prévus par la législation européenne.

Contenu

La plateforme Trackdéchets développée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire a pour vocation d’assurer une meilleure traçabilité des déchets et ceci en temps réel sur l’étendue du territoire national. En effet, grâce à la dématérialisation du bordereau de suivi des déchets (dangereux ou non), le processus d’élimination des déchets se veut plus sûr et transparent.

 

Qui est concerné ?

Trackdéchets a pour ambition de garantir le suivi en temps réel de tous les déchets produits qu’ils soient dangereux ou non. Ainsi, toutes les typologies de déchets sont concernées. La première version, disponible depuis début 2019 permet l’élaboration et le suivi des Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) numériques. Les principales cibles sont les entreprises proposant des exutoires aux déchets dangereux. Les producteurs de déchets ont tout intérêt à utiliser l’outil Trackdéchets, qui les notifie de la fin du processus d’élimination des déchets ; ce qui constitue une solution majeure face aux problèmes de non-retours de Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux par les exutoires.

 

Quelles dispositions ?

Pour créer son compte de producteur de déchets, l’entreprise aura uniquement besoin de son numéro de Siret. Il lui sera attribué ensuite un code lui permettra de signer le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux numérique lors de l’enlèvement. L’outil permet ainsi de lutter efficacement contre les falsifications de Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux. De plus, ce fonctionnement permettra à l’Etat de s’enquérir du passage effectif des déchets dans les installations conformes à les recevoir.

 

Avec le BSD numérique, L’outil Trackdéchets donne accès à des données statistiques sur les déchets produits et permet d’éditer le registre des déchets au format Gerep. Trackdéchets garantit en plus, une transparence sur l’état des stocks de déchets accumulés sur certaines installations « sensibles ». Ces informations devraient permettre aux organismes tels la Dreal de réagir à temps face à des situations potentiellement à risque.

 

Quels délais ?

Trackdéchets est progressivement connecté aux systèmes de suivi des opérateurs qui en émettent le besoin. Son usage facultatif pourrait devenir obligatoire dès 2021 afin de faciliter la mise en œuvre des registres électroniques prévus par la législation Européenne.