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Un plan d’action quinquennal d’écoconception obligatoire pour les grandes entreprises

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Résumé

Dans le cadre du projet de loi économie circulaire, l’Assemblée Nationale envisage de rendre obligatoire la réalisation d’un plan d’action quinquennal de prévention et d’écoconception des produits. Le texte inspiré du modèle belge s’applique aux entreprises soumises au principe de filière à responsabilité élargie des producteurs (REP).

 

Contenu

A travers un amendement au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (« loi économie circulaire »), les députés renforcent les objectifs en matière d’économie circulaire. Ainsi, tous les 5 ans, les producteurs soumis au principe de filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) devront mettre en place un plan d’action de prévention et d’écoconception de leur produit. Cette mesure devrait permettre de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées ainsi que la recyclabilité de leurs produits dans les installations de traitement de déchets basées sur le territoire national.

Ces plans quinquennaux pourront être réalisés spécifique à chaque entreprise ou plutôt en commun avec plusieurs producteurs. Toujours est-il que chaque plan doit intégrer un bilan du plan précédent, préciser les objectifs et mesures qui seront prises durant les cinq futures années. Dans le cas où plusieurs entreprises décident de réaliser un plan commun, il sera transmis à l’éco-organisme qui en publiera une synthèse accessible au public. Si les entreprises sont adhérentes de l’éco-organisme, le plan pourra etre élaboré par ce dernier.