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Place au nouveau label de compensation carbone volontaire !

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Résumé

Officiellement lancé en Avril par François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire et Brune Poirson, secrétaire d’Etat, le label bas-carbone a pour vocation de promouvoir la réduction volontaire des émissions de gaz à effet de serre par les entreprises.

Résultant d’une étude conjointe entre le ministère de la transition écologique et I4CE (Institut For Climate Economics), think thank spécialisé dans la lutte contre les changements climatiques, ce label devrait permettre une mise en relation entre les entreprises souhaitant compenser leurs émissions et les porteurs de projets bas-carbone labellisés.

La labélisation est conditionnée par la fiabilité de la méthode employée par les porteurs de projets pour l’évaluation sectorielle des émissions évitées ou séquestrées. Les secteurs forestiers et agricoles sont des zones pilotes du fait de la multiplicité des méthodologies développées par le centre national de la propriété forestière (CNPF) et l’institut de l’élevage.

 

Qui est concerné ?

La labélisation concerne d’une part, les porteurs de projet bas carbone sur le territoire national et d’autre part les acteurs qui souhaitent financer de tels projets en guise de compensation volontaire de leurs émissions de CO2.  Sont exclus de cette dernière catégorie les acteurs étatiques et les organisations exerçant dans des secteurs soumis à des quotas d’émissions.

Les méthodes de réduction des émissions ont été validées par les ministères de la transition écologique et de l’agriculture pour les secteurs forestier et l’agricole, qui sont ainsi les secteurs pilotes.

 

Quelles dispositions ?

C’est en Avril dernier qu’a eu lieu le lancement du label par François de Rugy, Ministre de la transition écologique et la secrétaire d’Etat Brune Poirson.

Le label bas-carbone s’inscrit dans un contexte de mise en relation entre porteur de projets dits « puits carbone » et investisseurs souhaitant compenser de manière volontaire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les projets concernés porteront sur l’atténuation et/ou la captation des émissions carbone sur le territoire national. Seules les actions permettant d’obtenir des réductions d’émissions au-delà de celles exigées par la réglementation seront prises en compte selon le réferentiel du label.

Le réferentiel intègre également les impacts positifs complémentaires des projets sur la biodiversité, l’emploi, la qualité de l’eau et de l’air ou encore la protection des sols et s’applique exclusivement aux acteurs non étatiques (entreprises, collectivités, particuliers, etc.) exerçant dans un secteur d’activité exempté de quota d’émissions de CO2.

Pour prétendre à la labellisation, les porteurs de projet doivent intégrer la participation des parties prenantes et être conformes aux méthodes approuvées par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Les méthodes sectorielles servent de référentiel pour l’évaluation de l’impact environnemental du projet ainsi que ses bénéfices socio-économiques. Le label assure la crédibilité de la méthode d’évaluation des émissions évitées grâce au projet.

 

Quels délais ?

Le lancement du label est imminent. Le premier bilan des actions engagées sera établi d’ici l’année prochaine selon l’ex-Ministre François de Rugy.