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Nouvelle réglementation CACES 2020, plus que quelques mois pour s’y préparer

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Résumé

La nouvelle reglementation relative à l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) va être modifiée à compter du 1er janvier 2020. Elle prévoit en effet, des réformes à la fois d’ordre juridique et organisationnel pour les six grandes familles d’équipements de travail (grues à tour, engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement) ainsi que la création de deux nouveaux modules de formation.

 

Contenu

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation peut être sanctionnée par le Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité communément appelé CACES. L’objectif étant bien évidemment de limiter au maximum les risques d’accidents préjudiciables aussi bien au conducteur qu’à son employeur.

Chaque année en France, environ près de 800 000 CACES sont délivrés par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ; Autant dire que la nouvelle règlementation CACES 2020, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2020 en concerne plus d’un !!!

 

Qui est concerné ?

  • Les entreprises et leurs salariés qui exploitent des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage
  • Les centres de formations dans le cadre de l’obtention ou du renouvellement de CACES

 

Quelles dispositions ?

  • Sur le volet juridique : modification des dénominations et référentiels associés

En effet, les dénominations des six grandes familles d’équipements de travail vont être modifiées comme suit :

Dénomination en vigueur au 2 décembre 1998 1er janvier 2020
Grues à tour R377 R487
Engins de chantier R372 R482
Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté R389 R489
Grues de chargement R390 R490
Grues mobiles R383 R483
Plateformes élévatrices mobiles de personnel R386 R486

 

La reglementation CACES 2020 prévoit notamment la création de deux nouvelles rubriques dans le but de faciliter la différenciation entre les familles et catégories d’engins. Ainsi, on retrouvera :

  • Ponts roulants et portiques à commande au sol et à commande en cabine : 484
  • Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant (hauteur de levée est comprise entre 1.20 m et 2.50 m et supérieure à 2.50 m) : R.485
  • Sur le volet organisationnel : harmonisation des conditions d’examen sur le territoire national

La nouvelle reglementation CACES affirme la volonté d’harmoniser les conditions d’évaluation des apprenants et les modalités des épreuves. C’est dans ce sens que les tests théoriques seront désormais établis sur la base de plusieurs séries de 100 questions. Ces dernières seront élaborées par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en collaboration avec les constructeurs.

De plus, les centres de formation auront dès lors, l’obligation de posséder le matériel destiné aux tests, qu’ils aient recours à de la location ou l’achat.

 

Quels délais ?

Pour les CACES valables 5 ans (chariots élévateurs ou plateformes élévatrices mobiles) les utilisateurs qui passeront l’ancienne version de l’examen en 2019 recevront un certificat d’une période de validité complète de 5 ans.

En revanche, pour les certificats valables 10 ans (engins de chantiers par exemple), tous les CACES délivrés en 2019 sous l’ancien référentiel auront une échéance de validité limitée au maximum au 31 décembre 2024.

Il est donc de la responsabilité de l’employeur d’être vigilant au moment de définir une stratégie d’actualisation et de mise à jour des compétences de leurs collaborateurs.