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L’indemnité kilométrique vélo bientôt généralisée ?

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Résumé

Dans une note du 20 décembre dernier, le député Les Républicains en Marche (LREM) Matthieu Orphelin propose une généralisation de l’indemnité kilométrique vélo. Une démarche permettant réduire les gaz à effet de serre, de contribuer à l’amélioration de la santé des salariés, de renforcer le dialogue social, le tout pour un coût jugé modeste.

 

Qui est concerné ?

Aujourd’hui, un mécanisme d’indemnité kilométrique existe dans certaines entreprises, mais il est facultatif.

La note présente un dispositif qui pourrait être obligatoire à terme pour tous les employeurs, dont l’état.

 

Quelles dispositions ?

La note indique qu’une indemnité kilométrique, cumulable avec le remboursement des transports en commun, pourrait s’élever à 35 € par mois. Cela représenterait un coût de 54 millions d’euros par an pour l’état, ce qui est jugé dans la note comme étant un impact « quasi-nul » pour les comptes publics. L’impact resterait donc limité pour l’état  même si l’indemnité kilométrique vélo était exonérée de toute charge sociale et d’impôt sur le revenu (comme l’est l’actuelle indemnité kilométrique volontaire dans une limite de 200 € par an).

 

La généralisation de l’indemnité kilométrique permettrait de faire doubler le nombre d’utilisateurs se rendant au travail à vélo (soit de 3% d’utilisateurs du vélo à 6%). Projection intéressante, surtout si elle est mise en perspective avec la proportion de déplacements domicile-travail de moins de 5 km effectués en voiture (70%).

 

Certains freins à cette généralisation de l’indemnité kilométrique vélo sont également identifiés dans la note : complexité des modalités administratives, dispositions complémentaires à prendre par l’employeur (douches, stationnement, vestiaires, etc.), cohérence avec les transports en communs disponibles.

 

Quels délais ?

La note présente un dispositif qui serait obligatoire pour tous les employeurs, y compris l’état, en quatre ans.