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Le Pacte vert de l’union Européenne est officiellement annoncé

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Résumé

Le pacte vert Européen (Green new deal) est connu depuis ce mercredi 11 décembre. Ursula Von Der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission européenne l’a dévoilé au parlement Européen quelques jours après sa prise de fonction. Ce Pacte Vert pour l’Europe se veut inclusif et fédérateur. C’est sans doute pour cette raison qu’il annonce à la fois des changements dans la méthodologie et l’organisation des travaux de la commission.

On peut y lire des engagements comme : La neutralité climatique en 2050 à travers le déploiement d’un cadre législatif climat prévu pour mars 2020,  Une baisse des émissions de 50 à 55% d’ici 2030, contre 40% prévus actuellement dans la stratégie climatique Européenne ou encore la refonte de plusieurs politiques européennes (énergie, agriculture, industrie, etc.).

 

Contenu

Le mercredi 11 décembre 2019, Ursula Von Der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission européenne présentait le « Pacte Vert » encore appelé « European Green Deal » au parlement Européen. Ce Pacte Vert traduit l’ambition de l’union Européenne en matière de politique environnementale, energétique et climatique de façon générale.

  • La Neutralité climatique en 2050:

C’est le principal objectif du Pacte Vert européen. Pour y arriver l’exécutif européen compte développer un paquet législatif en phase avec cet objectif. Ce projet de loi climat sera présenté en mars 2020. Conformément au principe du « do not harm », cette loi se doit d’être en accord avec l’ambition climatique de l’UE. Pour cette raison, les législations Européennes seront révisées. Les discussions sont d’ailleurs entamées au sujet de la prochaine politique agricole commune (PAC), du reporting extra-financier des entreprises ou encore des accords commerciaux de l’UE fortement contestés.

Pour garantir l’implication de tous les Etats membres, la commission Européenne compte bien convaincre également la Pologne, la Hongrie et la République tchèque qui, en juin 2019, ont exprimé leurs hésitations. En effet, ces Etats ont fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis de ce projet notamment sur le coût économique d’une telle démarche qu’ils considèrent comme brutale et risquée. La commission européenne ne voit évidemment pas les choses de cet œil et préfère évoquer le manque à gagner dû à la non-action qui s’élèverait à 200 milliards d’euros pour chaque année supplémentaire.

 

  • Une baisse des émissions de 50 à 55 % d’ici 2030

La Commission Européenne envisage également une baisse des émissions de 50 à 55 % d’ici 2030, contre 40% prévus actuellement dans sa stratégie climatique. Toutefois, Ursula Von Der Leyen prévoit une évaluation complète des trajectoires possibles à suivre d’ici 2050 pour proposer des objectifs crédibles en 2030. Les résultats seront disponibles avant l’été 2020 à en croire la présidente. Ce pacte vert s’étend bien évidemment à tous les secteurs.

Ainsi, d’ici 2050, le secteur transport devra réduire de 90% ses émissions de gaz à effet de serre. Le Pacte Vert prévoit pour cela, un plan de développement des bornes de recharge électriques ( augmentation d’un million sur le territoire d’ici 2025). Pour favoriser les transports « propres », un travail de réflexion est prévu sur le prix des transports. Le système d’échange de quotas pourrait être appliqué au secteur du transport maritime et aérien (réduction des quotas gratuits alloués aux compagnies aériennes). De plus, une taxe sur le kérosène est en cours d’étude tout comme le plan d’investissement du transport ferroviaire.

La Commission compte modifier la directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments pour doubler le nombre de rénovations énergétiques. Le secteur de l’industrie sera quant à lui fédéré autour d’une stratégie économie circulaire pour une production d’acier climatiquement neutre à l’horizon 2030.

Consciente du risque de perte de compétitivité qu’une telle démarche pourrait entraîner pour l’industrie Européenne, la commission Européenne compte prévoit de mettre en place une sorte de « taxe carbone aux frontières » pour ajuster et éventuellement compenser cette perte. Cela pourrait s’apparenter à une condition exclusive d’ouverture du marché Européen aux seuls pays dont les stratégies sont en phase avec l’Accord de Paris.

 

  • Le plan d’investissement pour une Europe durable

Pour financer ce Pacte Vert, la commission Européenne souhaite mobiliser 1000 milliards d’euros sur 10 ans soit 100 milliards chaque année. Les fonds proviendront du budget européen, des financements privés et des banques de développement comme la Banque Européenne d’Investissement. Les pays les moins avancés vont bénéficier d’une part spécifique de ce budget dans le cadre d’un « mécanisme de transition juste ». Par ailleurs, 25% du budget européen sera alloué à la lutte contre le changement climatique. Le détail de ce plan de financement devrait être disponible d’ici janvier 2020.