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L’audit énergétique réglementaire : c’est maintenant!

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Résumé

L’audit énergétique a été rendu obligatoire pour les grandes entreprises par l’article 40 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE). Les entreprises concernées doivent s’y prêter tous les 4 ans. Le 5 décembre 2019 marquera donc le délai de renouvellement des audits énergétiques pour les entreprises qui y étaient déjà soumises en 2015 lors de la première campagne d’audit énergétique.

Les entreprises soumises pour la première fois bénéficient d’un délai supplémentaire de 6 mois après la clôture de l’exercice comptable. Ces délais s’approchant à grand pas, Kossop vous propose de faire le point sur cet exercice qui au-delà de la conformité règlementaire peux être un réel levier de performance pour votre entreprise.

 

Contenu

Les grandes entreprises ont l’obligation depuis le 05 décembre 2015, de réaliser un audit énergétique dit « réglementaire ». L’audit energétique consiste précisément à évaluer la performance énergétique du patrimoine de l’entreprise pour ensuite établir et planifier un programme de travaux d’optimisation.

 

Qui est concerné ?

  • Les entreprises qui totalisent plus de 250 salariés,

Ou

  • Un chiffre d’affaire dépassant 50 M€ et un bilan dépassant 43 M€

NB : les entreprises certifiées ISO 50 001 sont exemptées de cette obligation.

 

Quelles dispositions ?

  • Le périmètre de l’audit correspond à 80% de la facture énergétique totale de l’entreprise
  • L’eau est exclue du périmètre de l’audit
  • La consommation énergétique des sous-traitants n’est pas à comptabiliser

 

Quels délais ?

  • L’audit énergétique doit être renouvelé dans un intervalle maximal de quatre ans (date de réalisation de l’audit + 4 ans)
  • Les entreprises nouvellement tenues à cette obligation doivent réaliser leur premier audit énergétique six mois après la clôture du bilan comptable.