Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur le site

Actualités RSE

 

Avril 2019

 

Obsolescence programmée et économie française : Quels enjeux pour une consommation durable ?

 

Résumé

Un conseiller au Comité économique et social Européen livre un rapport sur l’état des lieux de la consommation durable en Europe et l’impact des mesures de lutte contre l’obsolescence programmée sur l’économie française.

Initié par Nicolas Hulot en qualité de Ministre de la Transition écologique, ce rapport laisse entendre que le déploiement d’un cadre juridique Européen n’est pas une condition absolument nécessaire à la mise en place effective d’actions de réduction de l’obsolescence programmée. Le principal enjeu étant économique et non juridique.

Pour appuyer sa démonstration, il prend pour exemple sur les initiatives de la France en dehors de tout cadre réglementaire européen : la mise en place d’une écocontribution variable selon la durabilité du produit, l’allongement progressive de la durée de garantie des produits, le développement d’indicateurs de réparabilité et de durabilité, l’amélioration de l’information sur la réparabilité des produits et l’introduction de critères de durabilité dans la commande publique française.

 

Contenu

  • L’allongement progressive de la durée de garantie des produits
La directive en vigueur autorise une augmentation de la durée de garantie des produits. Or, elle n’a été mise en place que dans deux états (Pays-Bas et Finlande). En France, les réflexions s’orientent vers une augmentation de deux à cinq ans de la période de garantie. Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social Européen y voit des débouchés vers le developpement de produits plus robustes et plus coûteux. Ainsi, pour le client, les économies réalisées par l’absence de réparation compensent le coût d’achat. Les entreprises quant à elles, pourraient réaliser des économies sur leurs dépenses publicitaires. En effet, le décalage entre les périodes de lancement de produits entrainera une limitation du nombre de campagnes publicitaires.

Le rapport rappelle par ailleurs que la mesure s’appliquera à l’ensemble des produits vendus en France quel que soit le fabricant. Bien que l’option d’achat à l’étranger peut être envisagée comme solution de contournement, elle reste plus onéreuse après intégration des coûts de livraison au prix de produit plus faible. Néanmoins, les entreprises verront une baisse des bénéfices liés aux ventes d’extensions de garantie. Ainsi, pour assurer une balance positive, le rapport préconise la mise en place d’un dispositif complet qui prendrait en compte tous les enjeux de ces mesures.

 

  • La durabilité comme levier économique

Ce rapport laisse également entendre qu’une intégration réelle de la notion de durabilité au sein des entreprises françaises serait nettement positif pour l’innovation et l’économie nationale. L’exemple de la filière des équipements électroniques et électriques illustre ce constat. En effet, la balance commerciale française (exportations : 87 milliards d’euros et importations : 109,4 milliards) de cette filière serait équilibrée par la réduction des achats et importations.

Les mesures de promotion de la réparabilité et de la durabilité des produits constitue un important vecteur de création d’emploi. La dimension environnementale n’est pas en reste car la production de déchets, les consommations de matières premières ainsi que les répercussions climatiques seraient probablement limitées. L’impact environnemental de la durabilité est encore aujourd’hui incertain.

L’ADEME mène à cet effet, une étude sur les conséquences d’un allongement de la durée de vie du produit sur une quinzaine d’équipements qui devrait être publiée d’ici fin 2019. La relation entre la durabilité des produits et les émissions de gaz à effet de serre sera ainsi déterminée et la part relative de la fabrication, de l’utilisation et de la fin de vie du produit évaluée dans l’empreinte environnementale globale.

 

  • L’amélioration de l’information sur la réparabilité des produits

Le rapport met également l’accent sur le principe d’information sur la durée de vie du produit préconisé par la loi Consommation (Loi Hamon). Il présente également les freins à l’application de cette disposition depuis sa publication en 2014. Il s’agit notamment de l’absence de choix politiques en faveur de la durabilité et la réparabilité, le manque d’engouement de la part des entreprises notamment du secteur de la distribution, le manque de référentiel méthodologique relatifs à l’évaluation de la durabilité et le manque de clarté des informations diffusées.

 

 

 

Les députés se mobilisent pour créer un impôt de solidarité écologique sur la fortune

 

Résumé

Une proposition de Loi sur la création d’un impôt de solidarité écologique sur la fortune a été soumise au parlement par onze députés de différentes partis politiques : écologistes, démocrates, libertés et territoires et LREM. Ce projet de loi vise un financement plus juste et équitable des projets de transition énergétique avec l’intégralité des revenus de ce nouvel Impôt sur la fortune (ISF).

 

Qui est concerné ?

Les contribuables possédant des biens dont la valeur est supérieure à 800.000€.

 

Quelles dispositions ?

Actuellement soumise au parlement, une Loi sur la création d’un impôt de solidarité écologique sur la fortune a été proposée par onze députés de différentes partis politiques : écologistes, démocrates, libertés et territoires et LREM.
Ce projet de Loi s’inscrit dans la volonté des députés d’assurer un meilleur financement des projets de transition énergétique à partir des impôts collectés. Il prévoit notamment une assiette d’imposition à hauteur des biens détenus. Ainsi selon la valeur nette taxable du patrimoine, l’assiette d’imposition irait de 0,5% à 2,6%.

Les députés se sont également accordés sur la défiscalisation en cas de dons aux associations œuvrant pour l’environnement ou pour la réalisation de travaux permettant de réduire les consommations énergétiques.

 

 

La voiture reste le premier mode de transport des salariés constate l’INSEE

 

Résumé

70% des 23,2 millions de salariés français utilisent principalement leurs voitures pour se rendre au travail. Viennent ensuite les transports en commun (16% des salariés), puis la marche (7%) et enfin les deux-roues motorisés ou non (4%). Tels sont les résultats de la dernière étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Paris et Lyon se distinguent notamment avec des tendances inverses. Grenoble, Strasbourg et Bordeaux se démarquent avec une pratique record du vélo dans les trajets domicile-travail.

 

Contenu

La majorité des travailleurs français utilisent la voiture pour se rendre au travail. Les villes de Paris et Lyon présentent des tendances différentes. Les transports en communs y sont majoritairement utilisés à Paris (68,6%) et à Lyon (40,5%). Seuls 10,7% des salariés prennent la voiture à Paris et 34,9% à Lyon. On enregistre entre 31,8% et 37,2% pour les départements de la petite couronne : Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).

Dans les villes de Grenoble, Strasbourg et Bordeaux, moins de 45% des salariés utilisent la voiture pour les déplacements domicile-travail bien qu’elle reste le principal mode de transport.
Fort est de constater que la part des déplacements en deux-roues (13,8% pour Bordeaux et 15,8% pour Grenoble) est relativement importante en comparaison aux autres villes.

En moyenne, 51% des 7,5 millions de travailleurs dont le domicile et le lieu de travail est situé dans la même commune utilisent la voiture pour leur trajet domicile-travail. En voiture, un travailleur sur deux parcourt une distance de plus de 15 km et pour un travailleur sur quatre, la distance s’étend à 26 km.

Le recours à la voiture s’intensifie avec l’éloignement du centre-ville. « …en province, dans les aires urbaines de plus de 400.000 habitants, la part de la voiture est de 50% dans la commune centre, mais elle atteint 76% dans le reste du pôle urbain et 86% dans la couronne », constate l’Insee.

 

 

 

 

Rapport Quinet 2019 : la valeur tutélaire du carbone passe de 100 euros à 250 euros

 

 

Résumé

Au regard de ses engagements dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’État fixe le la « valeur tutélaire du carbone ». Exprimée en euros par tonne de CO2, la valeur tutélaire permet de prioriser les investissements et de les planifier. Ainsi, tous les projets d’un budget inférieur à la valeur tutélaire du carbone doivent être effectués en priorité afin de s’aligner aux engagements climatiques français.

 

En 2008, la commission Quinet a sorti un rapport portant sur cette valeur tutélaire qu’elle estimait à 100 euros avec une hausse de 5% par an. Lors de sa récente révision, la commission conclut sur la nécessité d’une hausse de cette valeur au vu des contextes réglementaire, technologiques et environnementaux actuels.

 

Elle fait ainsi état du retard notable de la France par rapport à̀ la trajectoire souhaitable des émissions de gaz à effet de serre (GES) et propose à cet effet, une valeur de 250 euros par tonne de CO2 en 2030, contre 100 euros comme précisé dans son précédent rapport.

 

Contenu

Publié en 2008, le premier rapport de la commission Quinet présentait la valeur tutélaire du carbone comme une référence climatique pour les choix d’investissement de tous les acteurs économiques publics et privés en France. Il s’agit d’un référentiel carbone à partir duquel les investissements publics doivent être évalués ; l’urgence étant associée aux projets dont le chiffrage se situe en deçà de la valeur titulaire.

 

Ce premier rapport estimait à 32 euros la valeur tutélaire du carbone en 2008, à 100 euros en 2030 puis une progression de 4% par an entre 2030 et 2050. Ce travail considéré comme innovant a servi de base aux travaux sur la fiscalité carbone engagés dès 2009 et aussi lors de l’adoption de la Loi de transition énergétique en 2015.

 

Sa révision a donné lieu au rapport Quinet II qui fait état du dépassement du budget carbone de la France et lance un appel fort au developpement de technologies propres et à la décarbonisation des secteurs. Le rapport précise que les efforts de la France sont insuffisants face aux enjeux de la lutte contre le changement climatique malgré la baisse des émissions de gaz à effet de serre enregistrée depuis les années 90.

 

L’augmentation de la valeur tutélaire par tonne de CO2 vise à alerter les entreprises sur l’urgence d’une transformation imminente de leurs activités. L’investissement durable dans les technologies bas carbone, le coût de ces technologies et le caractère limité du budget carbone disponible sont les principaux facteurs pris en compte pour l’élaboration de cette mesure.
La commission estime pour 2050, la valeur du CO2 entre 600 et 900 euros.

 

Toutefois, une coopération internationale conséquente contribuerait au développement plus rapide des technologies dites de rupture voyant ainsi, la valeur pour 2050 être ramenée à 450 euros.
Bien que la valeur tutélaire n’ait pas pour vocation de traiter de la fiscalité carbone comme le précise le sous-titre du rapport, le gouvernement envisage de s’appuyer sur elle pour fixer un prix de carbone en ligne avec les objectifs climatiques français, ceci à travers le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).

 

 

 

Les instances Européennes s’accordent sur les émissions de CO2 des poids lourds

 

 

Résumé

Les camions et les poids lourds devront réduire leurs émissions de CO2 de 15% d’ici 2025 et de 30% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Une pénalité financière est prévue pour leurs émissions excédentaires. Telles sont les principales résolutions du projet de règlement Européen sur les normes d’émissions de CO2 des véhicules lourds neufs.

Le texte validé par le Parlement, le Conseil et la Commission européenne, constitue la première pierre de l’édifice d’encadrement des rejets polluants des poids-lourds au niveau européen. La commission devra proposer en 2022 des objectifs pour l’après 2030 conformément à l’Accord de Paris.

 

 

Qui est concerné ?

Le règlement s’intéresse spécifiquement aux véhicules lourds neufs (camions et poids lourds).

 

 

Quelles dispositions ?

Introduit par le parlement Européen, le projet de règlement sur les normes d’émissions de CO2 des véhicules lourds neufs prévoit un taux de vente de 2% pour les véhicules à zéro et à faibles émissions en 2025. La finalité étant d’inciter les constructeurs à investir dans des solutions de remplacement des camions diesel polluants.
Cela étant dit, on peut s’interroger sur le caractère non contraignant de ce taux de vente de véhicules, qui par ailleurs paraît bien faible.

Le système d’incitation pour les véhicules à faibles émissions (ZLEV) devrait également être renforcé. La transparence des données d’émissions sera assurée par des dispositifs embarqués visant à surveiller la consommation réelle de carburant et d’énergie des véhicules utilitaires lourds.

 

 

Quels délais ?

Une fois son approbation officielle effective par le Parlement européen et le Conseil, le texte de règlement sera publié au Journal officiel de l’Union Européenne et entrera immédiatement en vigueur. Aucun délai n’est évidemment annoncé.

 

 

 

 

Alerte sur les indicateurs environnementaux français

 

 

Résumé

Sur la dizaine d’indicateurs que la France mesure, les deux indicateurs sur l’environnement démontrent que la hausse du PIB est néfaste pour l’environnement. Publié par Matignon, le rapport 2018 des nouveaux indicateurs de richesse illustre la progression inversée entre la croissance économique, l’empreinte carbone et l’artificialisation des sols en France.

 

Contenu

En France, les émissions de CO2 par individu n’ont que très peu progressé depuis 1995 malgré la croissance démographique. En 2017, plus de la moitié des émissions était importée: biens et services destinés à la consommation finale (168 MteqCO2) et matières premières ou produits semi-finis consommés par l’appareil productif français (253 MteqCO2). Les émissions restantes sont composées d’émissions intérieures associées à la production de biens et services pour la demande française, hors exportations.

 

On note par ailleurs le doublement des émissions importées depuis les vingt dernières années contrairement aux émissions intérieures dont on enregistre une baisse, causée principalement par la désindustrialisation. Pour y remédier, le gouvernement mise sur la diminution de l’intensité énergétique et l’amélioration de l’intensité carbone de l’énergie consommée. Ces efforts semblent insuffisants notamment dans le secteur des transports, qui constituait à lui seul 30% des émissions en 2017 et connait une progression de plus de 13% depuis 1990.

 

L’action sur les émissions intérieures passe par la mobilisation active de la France pour un prix du carbone mondial et /ou le déploiement d’un mécanisme de compensation aux frontières européennes et la mise en place d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée causée par l’achat des produits à l’origine de déforestation : soja, huile de palme, cacao, etc.

 

Présenté en 2018, le plan biodiversité vise quant à lui un objectif de zéro artificialisation nette. La Loi Elan porte plusieurs projets de lutte contre l’étalement urbain notamment sur les espaces artificialisés (routes, parkings, aires de stockage, etc.) et sols bâtis constitués de constructions basses de moins de trois étages.

L’on va retrouver la majorité des sols artificialisés en périphérie des axes de communication importants et des grands centres urbains. Les régions les plus artificialisées sont notamment : l’Île-de-France (22%), la Bretagne (13%), les Pays de la Loire, les Hauts-de-France et la Normandie (entre 11 et 12%). « De manière générale, l’investissement et l’adoption de comportements décarbonés seront encouragés par des signaux-prix, dont les modalités devront être précisées au regard des résultats du Grand débat national » indique le rapport.

 

 

Janvier 2019

 

L’écart se creuse entre la limite d’émissions de CO2 et les émissions actuelles

 

Résumé

Le neuvième rapport des Nations unies pour l’environnement Emission Gap Report présenté à Paris en novembre dernier rejoint le rapport spécial du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) sur les 1,5°C finalisé un mois plus tôt : l’écart entre les émissions de gaz à effet de serre produites et la limite qu’il faudrait leur assigner s’agrandit.

Les engagements exprimés dans les plans climat nationaux élaborés selon les recommandations de l’Accord de Paris sont en totale inadéquation avec la réduction des surplus d’émissions d’ici à 2030. Les émissions globales de gaz à effet de serre ne cessent de croître et malgré les multiples scénarios, le décalage d’émissions s’évalue à près de 13 gigatonnes de CO2.

 

Contenu

D’après l’étude de l’Onu Environnement, il faudrait qu’en 2030 les émissions de GES aient diminué par rapport à leur niveau de 2017 de respectivement 55% (40Gt CO2e) et 25% (24 Gt CO2e) pour stabiliser l’augmentation des températures à +1,5°C et à 2°C. Pour y faire face, les sociétés industrielles doivent envisager un changement profond des modes de vie et avoir recours aux multiples techniques de séquestration de carbone telles que la reforestation et les puits de carbone.  L’augmentation des émissions de GES étant directement liée au PIB, les pays devraient mettre en place des contributions nationales beaucoup plus exigeantes que celles soumises lors de l’Accord de Paris qui appliquées maintiennent encore un surplus de 13 gigatonnes en 2030 par rapport à l’objectif de +2°C.

En effet, depuis 2017, les scientifiques ont diversifié les trajectoires selon les objectifs de températures, +1,5°C, +1,8°C ou +2°C, et de la prise en compte des contributions nationales ; cela représente cinq fois plus de scénarios examinés (de 16 à 85).  Il en ressort que le maintien des politiques actuelles entraînerait un surplus de 18 gigatonnes de CO2 dans l’atmosphère en 2030 par rapport au seuil nécessaire à la limitation de la hausse de température à +2°C et 35 gigatonnes de CO2 pour l’objectif de 1,5°C. De plus, malgré la mise en œuvre commune de toutes les politiques climatiques nationales, on enregistrera tout de meme une hausse minimum de 3,2°C d’ici à 2100 par rapport à l’époque préindustrielle.

Selon l’Onu Environnement, l’arrêt de la déforestation, la reforestation, la promotion des énergies éoliennes et solaires, l’optimisation de l’efficacité énergétique des véhicules et des appareils seraient les principaux leviers d’action pour répondre aux enjeux du réchauffement climatique. Ainsi, pour mobiliser l’ensemble de la communauté internationale à renforcer ces politiques d’atténuation des émissions de GES, l’Onu Environnement met à disposition une série de recommandations qui pourraient être financées sur la base de 100$ la tonne de CO2e.

 

 

 

Voiture Électrique, Voiture, Électriques

Mobilité durable : les véhicules hybrides et électriques plus économiques que les véhicules thermiques

 

 

Résumé

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) nous livre le « Car Labelling 2018 », palmarès des voitures neuves les moins polluantes vendues en France en 2017, une hausse globale des ventes de véhicules hybrides et électriques. Cette hausse est de 81% pour les véhicules hybrides rechargeables, 50% pour les véhicules hybrides non rechargeables et 27% pour les véhicules électriques.

Toutefois, les voitures essence neuves (47,67%) restent en tête des ventes totales de voitures particulières en France suivies des voitures diesel (47,13%), puis des véhicules hybrides essence (3,27%), des voitures électriques (1,2%), des véhicules hybrides rechargeables (0,58%) et des véhicules hybrides diesel (0,05%).

L’étude comparative sur les coûts globaux des voitures électriques et hybrides menée par l’association UFC-Que Choisir montre que le développement actuel et à venir des véhicules à faibles émissions peut se faire au bénéfice des consommateurs grâce aux incitations fiscales et la maturité technologique du marché.

 

Contenu

Le « Car Labelling » donne des informations environnementales actualisées sur les véhicules particuliers commercialisés en France. Sous forme de classement, l’ADEME évalue tous les véhicules (diesel, essence, hybride, électrique) sur les émissions de CO2 au km parcouru. En première place des ventes de véhicules qui émettent le moins de dioxyde de carbone (CO2) se hisse à nouveau le groupe japonais Toyota avec 98 g de CO2/km et une baisse de 2 g en un an. La deuxième place est occupée par PSA/Renault avec 107 g de CO2/km. Le véhicule essence qui émet le moins de CO2 toutes gammes confondues est la Suzuki Celerio (84gCO2/km) suivie de l’Alfa Romeo Mito et de la Citroën Nouvelle C1 (88g).  S’agissant des véhicules diesel, c’est la Citroën DS DS3 et la Peugeot 208 en tête (79 g) suivies de la Citroën C4 (82 g).

L’étude comparative de l’UFC-Que Choisir est quant à elle basée sur une analyse du coût de détention globale d’une voiture, par segment et par technologie de propulsion. Il en découle trois principaux faits sur les véhicules à faibles émissions d’un point de vue économique : Les voitures électriques neuves sont en moyenne plus économiques qu’un moteur thermique grâce au bonus de 6000 euros versé à l’achat ; En seconde et troisième main, les voitures hybrides rechargeables et électriques sont plus économiques qu’un véhicule diesel équivalent dont le poste énergie est plus important. La différence de coût de détention par rapport au diesel en zone rurale (-5%) et en zone urbaine (-0.2%) confirme qu’un véhicule électrique est plus rentable en zone rurale.

Avec une moyenne de 111g de CO2/km d’émissions des véhicules neufs vendus, la France est au-dessus du nouveau seuil de 95 grammes de CO2/km fixé par l’Union européenne. L’objectif étant de limiter le pourcentage de la gamme des véhicules ne dépassant pas 95g de CO2/km à 95% d’ici à 2020 puis de 100% en 2021.

 

 

 

 

XP X30-901, la norme volontaire pour l’économie circulaire en France

 

 

Résumé

La norme expérimentale XP X30-901 relative au management d’un projet d’économie circulaire est désormais disponible auprès de l’Afnor. Elle servira de base à l’élaboration future d’une norme ISO sur le management des projets d’économie circulaire. Créée à l’initiative d’une cinquantaine de professionnels français, elle s’inscrit dans la continuité de la feuille de route sur l’économie circulaire d’avril 2018 (FREC) qui traduisait déjà la volonté du gouvernement de développer une culture nationale de l’économie circulaire.

Dans cette norme, les notions d’économie circulaire et de développement durable sont rapprochées à travers les trois piliers du développement durable et les sept domaines d’action de l’économie circulaire que sont : approvisionnement durable, éco-conception, symbiose industrielle, économie de la fonctionnalité, consommation responsable, allongement de la durée d’usage et la gestion efficace des matières ou produits en fin de vie (réutilisation et recyclage).

 

Contenu

La commission française « Economie circulaire » a regroupé les parties intéressées suivantes : associations, industriels, sociétés de services, collectivités locales, institutions dont le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Institut national de l’économie circulaire et l’ADEME. L’Afnor a animé les travaux de la commission au sein du comité technique TC 323 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). La norme XP X30-901 peut aussi faire l’objet d’une certification par un organisme indépendant.

La norme XP X30-901 relative au management d’un projet d’économie circulaire constitue une base aux travaux de l’ISO en matière d’économie circulaire et servira de modèle à un référentiel partagé par d’autres pays.


Novembre 2018

Le Livre Blanc Toovalu pour une Déclaration des Performances Extra-financières créatrice de valeur est disponible !

 

Résumé 

Depuis Août 2017, la réglementation française a connu des évolutions majeures, notamment sur la question de l’obligation de reporting des impacts environnementaux des grandes entreprises régies par l’article 225 de la loi Grenelle 2. Cette évolution s’inscrit dans la dynamique de transposition de la directive européenne de 2014 relative à la publication d’informations non financières. Ainsi, les entreprises dont l’exercice a débuté après le 1er septembre 2017 doivent désormais établir une déclaration de performance extra-financière (DPEF), qui remplace le rapport RSE. La nouvelle législation fait du reporting « un outil de pilotage stratégique de l’entreprise, concentré sur les informations significatives », selon le ministère de l’Economie.

Toovalu, partenaire de Kossop, publie le Livre Blanc de la déclaration des performances extra-financières en deux partie. Vous pouvez télécharger la première partie ici :

Livre blanc

La deuxième partie sera disponible très prochainement. RDV sur le site www.kossop.com et les réseaux sociaux.

 

Qui est concerné ?

Sont concernées par cette réglementation, les sociétés cotées de plus de 500 salariés qui présentent un bilan de plus de 20 millions d’euros (M€) ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 M€. L’obligation de reporting concerne également les sociétés non cotées de plus de 500 salariés avec un total de bilan ou de chiffre d’affaires supérieur à 100 M€.

 

Quelles dispositions ?

Les principales avancées relèvent de la prise en compte des enjeux environnementaux. Des points supplémentaires ont été ajoutés aux vingt items environnementaux à renseigner. Ce sont des items relatifs à l’économie circulaire et aux émissions de gaz à effet de serre, à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à la préservation ou la restauration de la biodiversité.

Ainsi, le nouveau rapport doit contenir les informations sur les postes significatifs d’émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3), les actions menées pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique, les objectifs de réduction des émissions et des moyens mis en œuvre. Les actions de compensation aux atteintes à la biodiversité et la prise en compte des pollutions lumineuses ou l’utilisation des sols sont également à mentionner dans la DPEF.

Conformément à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des multinationales de plus de 5.000 salariés, les entreprises doivent également diffuser leurs engagements sociaux, sociétaux et environnementaux au sein de leurs chaînes d’approvisionnement à l’instar de leurs sous-traitants et fournisseurs ainsi que les résultats de ces actions.

Toutefois, l’entreprise se réserve le droit de statuer sur la pertinence des informations environnementales et sociales à fournir, au regard des attentes de ses parties prenantes et des risques générés par son activité. Ce principe de « matérialité », instauré par la directive, laisse ainsi une marge d’appréciation aux entreprises pour que le rapport RSE devienne une déclaration qui reflète au mieux la réalité de l’entreprise.

Le Livre Blanc de la Déclaration de la Performance Extra-Financière de Toovalu, indique dans sa première partie les 4 ingrédients pour une DPEF créatrice de valeur. Il donne ainsi, par ingrédient, des exemples concrets de reporting, des témoignages d’entreprises et des conseils avisés de plusieurs experts.

 

Quels délais ?

Les nouvelles dispositions sont applicables pour les exercices ayant débuté après le 1er août 2017.

 

 

 

Le label transition énergétique et écologique pour le climat ouvre son périmètre aux fonds immobiliers

 

 

Résumé 

Lancé en décembre 2015 dans le sillage de la COP 21, le label transition énergétique et écologique pour le climat (Teec) est le premier label public à destination des investissements privés de l’économie circulaire. Dans le principe, une partie de l’épargne est investie en faveur de la lutte contre le changement climatique. Jusqu’ici exclus des fonds de financement éligibles au label Teec, les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et les sociétés civiles de placement immobilier (SPCI) peuvent désormais candidater pour rejoindre les 19 fonds de financements déjà labellisés.

 

Qui est concerné ?

Sont concernés par cette mesure, les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et les sociétés civiles de placement immobilier (SPCI).

 

Quelles dispositions ?

Les organismes doivent adresser leurs candidatures à l’un des trois organismes labellisateurs habilités que sont : Afnor certification, EY et Novethic. Pour l’obtention du label, plusieurs critères sont requis notamment : la possession d’une certification ou un label environnemental, d’une analyse de cycle de vie, et d’un label énergétique résultant d’une étude thermique dont les performances énergétiques sont supérieures aux normes locales. Seuls les fonds qui répondent à un niveau d’exigence élevé sur la qualité « verte » de leurs bâtiments sont éligibles au label.

 


Septembre 2017

 

Émissions de CO2 en France en 2015

 

Résumé

Le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution Atmosphérique) a publié son inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre le 13 juin. Les émissions de gaz à effet de serre de la France en 2015 sont de 445 millions de tonnes équivalent CO2, hors outre-mer.

 

Contenu

​Les émissions de gaz à effet de serre de la France en 2015 sont de 445 millions de tonnes équivalent CO2, hors outre-mer.

Le secteur ayant le plus diminué ses émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue est l’industrie manufacturière, avec une réduction de 68 millions de tonnes équivalents CO2, soit 65% de baisse par rapport à 1990.
Deux secteurs présentent également des niveaux de baisse significatifs : la transformation d’énergie (-34 millions de tonnes équivalents CO2, -45,1%) et l’utilisation des terres (-10 millions de tonnes équivalents CO2, soit +34,9% du puits de carbone français).

En revanche, le secteur routier voit ses émissions augmenter de manière remarquable : augmentation de 14 millions de tonnes équivalents CO2, soit +12,3%.

Les émissions d’hydrofluorocarbures (HFC) ont quant à elles été multipliées par un facteur supérieur à 4. Rappelons que les HFC ont un pouvoir de réchauffement global bien plus élevé que le CO2.

 

 

Du nouveau pour le reporting extra-financier

 

Résumé

On y est : l’ordonnance relative au reporting extra-financier est parue, ainsi que l’arrêté définissant les seuils, respectivement les le 19 et 9 juillet. Le reporting change au passage de nom: le rapport Responsabilité Sociétale de l’Entreprise devient la « déclaration de performance extra-financière ».
Le périmètre de la déclaration est élargi aux sociétés non cotées de plus de 500 salariés dont le bilan ou le chiffre d’affaires sont supérieurs à 100 M€. Il couvre les SA, SCA, SARL et SAS.
Le dispositif de vérification par un organisme indépendant est allégé.

 

Qui est concerné ?

Les entreprises cotées de plus de 500 personnes et 20 M€ de bilan ou de plus de 40 M€ de chiffre d’affaires et les entreprises non cotées de plus de 100[TV1] [TV2] M€ de bilan ou de plus de 100 M€ de chiffre d’affaires.
Les établissements de crédits, les sociétés de financement, les entreprises d’investissement, les entreprises d’assurance et de réassurance, ainsi que les sociétés d’assurance mutuelle font désormais partie du périmètre de la déclaration extra-financière. C’est également le cas de toute les SA, SCA, SAS et SARL selon l’ordonnance.

 

Quelles dispositions ?

La déclaration de performance extra-financière devra être publiée dans le rapport annuel de gestion de l’entreprise.

La déclaration devra contenir le modèle d’affaires de la société, les risques engendrés par ses activités, y compris celle de ses filiales, la politique appliquée dans le domaine de la RSE.

Le décret indique le type d’informations qui devront paraître dans la déclaration, lorsque cela est pertinent. Il mentionne notamment des informations de type social et environnemental, parmi lesquelles on peut noter les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre de la société et les objectifs de réduction associés, les mesures prises pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique ou encore la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux et les mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs.

La vérification des données de la déclaration ne concerne plus que les sociétés de plus de 500 salariés, dont le bilan ou le chiffre d’affaires dépasse 100 M€.

La déclaration devra être publiée sur le site internet des sociétés concernées et rester en ligne pour une durée de 5 ans.

 

Quels délais ?

Les nouvelles dispositions sont applicables pour les exercices débutant après le 1ier août 2017.

 

 

 


Avril 2017

 

Reporting RSE pour les entreprises de plus de 500 salariés : la France en passe de transposer la directive européenne

 

Résumé

Un projet d’ordonnance et de décret prévoient d’étendre la loi relative au reporting extra-financier aux sociétés cotées et à certaines entreprises (assurance, banques, mutuelles) de plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont le bilan est supérieur à 20 millions d’euros et les effectifs supérieurs à 500 personnes, ainsi qu’aux sociétés non cotés de plus de 500 salariés et 100 millions de chiffre d’affaires et de bilan.

Les entreprises cotées en bourse, les établissements de crédit et sociétés de financement, établissements de paiement et de monnaie électronique, les entreprises d’assurance et de réassurance, les organismes de sécurité sociale, les institutions de prévoyance et leurs unions, les mutuelles et unions de mutuelles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros et le bilan supérieur à 20 millions d’euros, et le nombre de salariés supérieur à 500.
Les entreprises non cotées de plus de 500 salariés et 100 millions de chiffre d’affaires et de bilan, dont les SARL et SAS.

Quelles dispositions ?

​Les projets d’ordonnance et de décret relatif au reporting extra-financier des grandes entreprises, transposant la directive européenne d’octobre 2014 ont été soumis à consultation jusqu’au 1er mars 2017.

Les projets de décret et d’ordonnance étendent l’obligation de reporting extra-financier aux entreprises cotées, aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux compagnies d’assurance, aux établissements de paiement et de monnaie électronique, les organismes de sécurité sociale, les institutions de prévoyance et les mutuelles de plus de 500 salariés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou un bilan supérieur à 20 millions d’euros.

Ce reporting devra également être réalisé par les SARL et les SAS, précédemment exclues du périmètre de l’obligation. Rien ne change en ce qui concerne les sociétés non cotées déjà visées.

Les entreprises concernées devront publier, dans leur rapport annuel de gestion, des informations relatives à leurs impacts environnementaux et sociaux, dont les droits de l’homme et la diversité. Les informations concernées sont celles de la société et des filiales qu’elle contrôle.

Ces informations comprennent notamment les informations relatives à l’impact de l’activité de l’entreprise sur les riverains, la lutte contre les discriminations, l’abolition effective du travail des enfants, la lutte contre la corruption.

Les informations environnementales doivent inclure : les conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit, ses moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, dont les nuisances lumineuses et ses mesures en faveur de l’économie circulaire et de la préservation ou la restauration de la biodiversité.

Les risques financiers liés au changement climatique et les mesures que prend l’entreprise pour le réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de ses activités feront également partie des informations à inclure au rapport.

Les politiques de mise en œuvre de formation, dont celles liées à la protection de l’environnement, devront également être intégrées.

Quels délais ?

​Les états membres de l’union européenne devaient transcrire la directive européenne avant le 6 décembre 2016.
Le reporting RSE s’appliquera à partir de l’exercice débutant le 1er janvier 2017 pour les sociétés nouvellement concernées.

 

 

 

La loi sur le devoir de vigilance a été adoptée, la sanction invalidée

 

Résumé

Les grandes entreprises (plus de 5000 salariés ou 10000 avec leurs filiales) internationales dont le siège est basé en France devront, dès la publication du rapport annuel postérieur à la loi sur le devoir de vigilance, mettre en place un plan de vigilance afin d’éviter les atteintes aux droits de l’homme et les dommages environnementaux liés à leur activité sur la chaîne d’approvisionnement. Ce plan de vigilance inclut une cartographie des risques, la mise en place et le suivi de mesures de prévention. Voir le texte adopté par l’Assemblée Nationale. L’amende plafond initialement prévue par l’ordonnance a été invalidée par le Conseil Constitutionnel.

Qui est concerné ?

​Les entreprises françaises multinationales de plus de 5000 salariés dont le siège est situé en France, ou 10000 salariés incluant les filiales à l’étranger, sont soumises au devoir de vigilance.
Cela représente en France entre 150 et 200 entreprises.

Quelles dispositions ?

Les grandes entreprises dépassant les seuils fixés dans la loi devront mettre en place un plan de vigilance, destiné à éviter les violations des droits de l’homme et les dommages environnementaux liés à leur activité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Ce plan de vigilance devra comprendre une cartographie des risques, des procédures d’évaluation des filiales, sous-traitants ou fournisseurs, un mécanisme de suivi et d’évaluation des mesures de prévention mises en œuvre. Un décret en Conseil d’État pourra compléter, selon cette loi, la liste des mesures à prendre.

Différentes parties prenantes peuvent participer à l’élaboration du plan de vigilance.

Les filiales de ces entreprises devront appliquer le plan de vigilance de la société mère si ce plan les intègre.

Cette loi fait suite à l’accident du Rana Plaza Rena au Bengladesh : l’effondrement de l’immeuble, qui abritait plusieurs ateliers de confection travaillant pour plusieurs marques internationales du textile, avait alors entraîné la mort de plus de 1000 personnes.

La loi prévoyait une sanction allant jusqu’à 10 millions d’euros et 30 millions d’euros en cas de récidive. Cette sanction financière a été invalidée par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a en effet jugé les termes de « mesures de vigilance raisonnable » et « actions adaptées d’atténuation des risques » ou encore « des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales » imprécis et trop généraux. Les dispositions de la loi ont quant à elles été validées.

 

Quels délais ?

L’obligation d’élaborer, publier et mettre en œuvre le plan de vigilance est applicable à compter de la publication du premier rapport annuel présenté à l’assemblée des actionnaires portant sur le premier exercice ouvert après la publication de la loi.

 

 

 

Mise sur le marché de pesticides : de nombreuses non-conformités constatées par la DGCCRF

 

Résumé

​La DGCCRF a publié les résultats de son enquête relative à la mise sur le marché des pesticides. Elle a constaté que plus de la moitié des produits phytopharmaceutiques sont non-conformes aux obligations relatives à la mise sur le marché.
Une autre étude relative aux résidus de pesticides dans les aliments est plus rassurante, indiquant un taux de conformité de 97%.

Plus d’un échantillon sur deux non conforme

Le 17 janvier dernier, la DGCCRF a fait état de son enquête relative à la mise sur le marché de pesticides. Cette enquête a porté sur l’ensemble des produits phytopharmaceutiques, et en priorité sur ceux destinés aux jardiniers amateurs.

Elle annonce un taux de non-conformité de 56,9% des échantillons prélevés (sur un total de 109 échantillons) et de 28% des établissements contrôlés (sur un total de 554).

La plupart des non-conformités observées concernent les autorisations de mise sur le marché et l’étiquetage.

22 procès-verbaux relatifs à l’absence, le retrait ou le non-respect de l’autorisation sur le marché ont été établis.

Les autres non-conformités principales concernent l’étiquetage : absence du type de préparation, absence de la catégorie d’utilisateur (professionnel ou en jardin), nombre de traitements supérieur à celui de l’autorisation de mise sur le marché, absence d’information sur le risque de pollution, dose incorrecte, de délai absence d’attente avant récolte (ou indication erronée)D’autres manquements constatés portent sur les conditions de vente, comme par exemple :

Des opérations de promotion commerciale de produits phytopharmaceutiques malgré leur interdiction

  • Des défauts d’agréments distributeurs
  • Nombre insuffisant de personnel disposant d’un certificat individuel de produit phytopharmaceutique en période d’affluence
  • Absence d’équipements de protection individuelle proposés à la vente
  • Absence de registre permettant de tracer l’application des produits par les professionnels

Des allégations abusives, interdites pour la vente de produits du type « sans classement toxicologique » ou « Produit bio contrôlé » ont été constatées, mais restent marginales.

Les résultats de cette enquête sont à mettre en perspective avec une étude publiée dans le rapport de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments. Cette étude présente des chiffres plus rassurants en ce qui concerne l’alimentation : En Europe, 97,2% des échantillons analysés en 2015 se situaient dans les limites autorisées de résidus de pesticides dans les aliments.

 

Climat : 2016, année record et projections pessimistes

 

Résumé

​L’Organisation Météorologique Mondiale a publié son rapport le 21 mars. 2016 restera dans les annales en ce qui concerne l’élévation de la température moyenne du globe depuis l’ère préindustrielle, les précipitions, les crues et les phénomènes météorologiques extrêmes tels que les vagues de chaleur. Au vu des phénomènes observés pour début 2017, il est probable que 2017 s’inscrive dans la même lignée que 2016.

 

Contenu

L’Organisation Météorologique Mondiale a publié son rapport le 21 mars. Elle y indique que l’année 2016 rester dans les annales en qui concerne le climat.

Le rapport fait état d’une augmentation de température sans précédent : de 1,1°C par rapport à l’ère préindustrielle. Le dernier record était celui de l’année 2015, avec une augmentation de 1,04°C.

La température moyenne de la surface des mers n’a également jamais été aussi élevé et la surface de la banquise jamais aussi faible qu’en 2016.

Si la température moyenne augmente, le problème est bien un dérèglement climatique, entraînant des phénomènes météorologiques extrêmes suivant les différentes régions du globe. Ces phénomènes ont été amplifiés par El Niño. Ainsi, les précipitations ont été inférieures de 20 à 60% à la normale en Afrique Australe. En Chine, les précipitations ont été supérieure de 16% par rapport à la normale et des crues exceptionnelles ont été observées. L’ouragan Matthew a touché Haïti.

Des épisodes de chaleur extrême ont touché l’Asie, le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord et australe.

En déplaise aux climato sceptiques, l’Organisation Météoritique Mondiale met clairement en évidence le rapport entre le changement climatique et les phénomènes extrêmes. Ceci est dû à l’augmentation constante de la puissance de calculs des ordinateurs et des données climatologiques disponibles sur de longues périodes.

Le début de l’année 2017 reste extrêmement préoccupant, alors même qu’El Niño s’est dissipé. 11 743 records de chaleur ont été constatés en en février 2017 aux Etats-Unis. Le refroidissement de ce printemps, qui pose déjà des problèmes en agriculture et plus particulièrement pour la culture de la vigne, sera-t-il considéré comme faisant partie des conséquences du dérèglement climatique ?