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3 nouvelles fiches standardisées pour les CEE

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Résumé

Dans le cadre de la troisième période d’obligations d’économies d’énergie 2015-2017, l’arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie introduit 3 nouvelles fiches d’opérations standardisées dans le domaine du secteur agricole, du bâtiment tertiaire en métropole et de l’industrie outre-mer.

 

Quatre autres fiches déjà existantes sont modifiées pour les pompes à chaleur (2 fiches), les chaudières individuelles haute performance et les pompes.
​Un deuxième arrêté du 20 octobre 2016 précise le contenu d’une demande de certificats d’économies d’énergie ainsi que les documents à archiver par le demandeur pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2017.

Qui est concerné ?

Les trois nouvelles fiches d’opérations standardisées s’adressent respectivement à l’agriculture, au bâtiment tertiaire en métropole et à l’industrie outre-mer.

Quelles dispositions ?

Les fiches définissent la méthode de calcul à utiliser afin de déterminer le nombre de kWh cumac économisés en mettant en place chaque opération standardisée.
​Les trois nouvelles fiches s’appliquent au secteur agricole (système de régulation sur un groupe de production de froid permettant une haute pression flottante), le bâtiment tertiaire (système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante, métropole) et l’industrie (isolation des murs en outre-mer).

Les fiches relatives aux pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau, chaudière individuelle à haute performance individuelle et système de variation électronique de vitesse sur pompe et les wagons de transport ferroviaire, sont quant à elles modifiées.

 

Quels délais ?

​Les fiches ajoutées ou modifiées s’appliquent dans le cadre des opérations standardisées d’économies d’énergie à compter du 1er février 2017.
Arrêté du 20 octobre 2016 relatif aux fiches standardisées

A compter du 1er janvier 2017, les demandes de certificats d’économies d’énergie et les documents associés doivent être conformes à l’arrêté du 20 octobre 2016.